D’ordre général, les missions du commissaire aux comptes (CAC) sont nombreuses. Son rôle est de contrôler les comptes de la structure et de certifier les comptes annuels de l’association comprenant les documents comptables usuels. A savoir : bilan, compte de résultat et annexes. Lors de sa mission, de son audit, il doit s’assurer de la sincérité et de la conformité des comptes en fonction des documents et des informations fournis. Il doit confirmer que les comptes sont en adéquation avec la situation financière et patrimoniale réelle de l’entreprise.
Son rôle, au moyen de l’audit qu’il réalise, est de rassurer les différents acteurs. A savoir : les membres, les salariés ou les bénévoles de l’association, mais aussi les donateurs ou encore les pouvoirs publics pour les obtentions de subventions. Il doit également veiller à ce que la structure associative respecte les réglementations en vigueur, mais également les obligations sociales et juridiques qui incombent à ce type de structure.
Ainsi, est-il obligatoire de recourir à un CAC ? Quelles sont les dispositions qui réglementent la nomination d’un commissaire aux comptes ?
Quelles sont les associations qui doivent avoir recours au commissaire aux comptes ?
La nomination d’un commissaire aux comptes peut être facultative ou elle peut être rendue obligatoire si l’association présente une des conditions suivantes (liste non exhaustive) :
- dès lors où l’association reçoit au moins 153 000 € de subventions publiques ou de dons, dès lors où les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés,
- dès lors où l’association exerce une activité économique répondant à 2 des 3 critères suivants : au moins 50 salariés, au moins 3 100 000 € hors taxe de chiffre d’affaires ou de ressources, au moins 1 550 000 € de total du bilan,
- dès lors où les ressources financières dépassent les 200 000 € et qu’elle rémunère de 1 à 3 dirigeants ;
- certaines associations spécifiques : les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), les associations qui émettent des obligations, les associations souscriptrices de plan d’épargne retraite populaire (Perp), les associations habilitées à accorder des prêts pour la création, le développement et la reprise de petites entreprises ou pour la réalisation de projets d’insertion par des personnes physiques…
Il est également nécessaire de rappeler que certaines associations, même si la loi ne les oblige pas, peuvent nommer un commissaire aux comptes, dans ce cas, il s’agit d’une disposition statutaire.
Quelles sont les règles de nomination du commissaire aux comptes dans une association ?
En vertu d’une disposition légale ou statutaire, une association peut avoir l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. En règle générale, cette nomination est effectuée le plus souvent par l’assemblée générale. Il convient alors de désigner un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Aucune démarche administrative, comme une publication ou une déclaration en préfecture n’est nécessaire.
En règle générale, le CAC est nommé pour une durée de 6 ans. A la fin du mandat, l’association peut soit renouveler le mandat ou décider de nommer un autre commissaire aux comptes. Le président de l’association doit toutefois veiller à invoquer avec prudence les motifs qui poussent l’organe de direction à changer de commissaire aux comptes.
