Financement d’association : les modalités de la convention de subvention
Une association est régie par la loi du 1er juillet 1901, elle a un but non lucratif. Il s’agit d’un regroupement de personnes qui se
Vous ouvrez un établissement pour votre association ou fondation ? Vous fusionnez ou vous regroupez avec d’autres associations ? Fid’Asso vous accompagne dans les étapes d’agrandissement de vos projets.
*Champs obligatoires
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Nous vous accompagnons dans la création de nouveaux établissements, en France ou à l’international, tout en veillant à la correcte application des règles fiscales.
Nous vous aidons dans vos projets de restructuration au sein d’un groupe d’associations.
Optimisation des flux financiers entre la fédération et ses fédérés.
Par site géographique, par activité, trouvez le modèle qui vous convient.
Evitez la démultiplication des coûts, ou pérennisez la santé financière de votre entité.
Créez des synergies via la création d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale.
Réorganisez votre structure pour éviter les risques fiscaux en cas d’activité lucrative.
Une association est régie par la loi du 1er juillet 1901, elle a un but non lucratif. Il s’agit d’un regroupement de personnes qui se
Dans la logique, une association loi 1901 n’est pas soumise aux impôts commerciaux, à savoir la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), l’IS (Impôt sur
De la même façon que certaines entreprises, les associations peuvent être tenues de respecter diverses réglementations. Cela peut être le cas pour la publication des comptes
D’ordre général, les missions du commissaire aux comptes (CAC) sont nombreuses. Son rôle est de contrôler les comptes de la structure et de certifier les comptes annuels