Financement d’association : les modalités de la convention de subvention
Une association est régie par la loi du 1er juillet 1901, elle a un but non lucratif. Il s’agit d’un regroupement de personnes qui se
*Champs obligatoires
**Vous affirmez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, et acceptez de recevoir des informations relatives à notre société.
Elaboration des bulletins de paie et partage via un coffre-fort numérique à l’ensemble de vos salariés. Nos gestionnaires de paie vous proposent de réaliser les bulletins de salaire et l’ensemble des démarches administratives liées aux absences et arrêts de travail (calcul des absences, envoi des attestations de salaire, des déclarations d’accident du travail…).
Pour le suivi des variables mensuelles, nous nous adaptons à votre outil SIRH.
Expertes dans ce domaine, nos équipes sont formées de manière régulière, pour actualiser leurs connaissances en droit social sur les conventions collectives spécifiques aux associations.
Clauses spécifiques (clause de non-concurrence, variable, mise à disposition d’un véhicule, convention forfait jour)
Formalisme lié aux ruptures de contrat
Assistance aux relations avec le CSE, Mise en conformité avec votre convention collective DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels)
Diagnostic de votre entité Vérifications ciblées (charges sociales, contrats de travail …) Conformité de la paie
Chaque mois, nos équipes réalisent le calcul, l’envoi et le télépaiement de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) auprès de vos différents organismes tels que l’Urssaf, la retraite complémentaire, la prévoyance et la santé.
Externalisation de la fonction RH, prise en charge des entretiens annuels, du plan de formation de votre structure…
Reportings extra financiers, élaboration du bilan social et suivi de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Nos équipes vous accompagnent à la mise en œuvre des élections professionnelles conformément aux obligations légales et règlementaires ainsi qu’au contexte au sein de votre entité.
Nos gestionnaires de patrimoine vous accompagneront pour définir la meilleure couverture sociale pour vos salariés.
Une association est régie par la loi du 1er juillet 1901, elle a un but non lucratif. Il s’agit d’un regroupement de personnes qui se
Dans la logique, une association loi 1901 n’est pas soumise aux impôts commerciaux, à savoir la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), l’IS (Impôt sur
De la même façon que certaines entreprises, les associations peuvent être tenues de respecter diverses réglementations. Cela peut être le cas pour la publication des comptes
D’ordre général, les missions du commissaire aux comptes (CAC) sont nombreuses. Son rôle est de contrôler les comptes de la structure et de certifier les comptes annuels