Quels sont les associations et les dons éligibles
Dans un premier temps, il est important de rappeler que les dons doivent être désintéressés et versés sans aucune contrepartie. Les dons, pour être éligibles à une réduction d’impôt, doivent être versés au profit d’associations, de fondations ou d’organismes publics ou privés :
- ayant un but non lucratif,
- ayant un objet social et une gestion désintéressée,
- et ne fonctionnant pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
Voici quelques associations et organismes éligibles :
- les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel,
- les œuvres ou organismes d’intérêt général qui participent à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
- les associations ou fondations reconnues d’utilité publique,
- la fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés,
- les établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique,
- les organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),
- les associations cultuelles...
L’administration fiscale a retenu certains types de dons éligibles, à savoir la somme d’argent, le don en nature, un revenu auquel un particulier renonce en faveur d’un organisme, les frais engagés par les bénévoles ou encore les dons par SMS.
A combien s’élève votre réduction d’impôt pour un don associatif ?
Le taux de déduction d’impôt n’est pas le même en fonction du fait que ce soit un organisme reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général ou qu’il s’agisse d’organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique. Pour les organismes reconnus d’utilité publique, la réduction est de 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, un don d’un montant de 100 euros au profit d’un organisme reconnu d’utilité publique permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 euros.
Dans le cas d’un don auprès d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt s’élève à 75 % du don dans la limite d’un don d’un montant inférieur ou égal à 1.000 euros. Au-delà de 1.000 €, le taux est de 66 %. Pour obtenir votre réduction d’impôt, il convient de remplir la case 7 UF ou UD de votre déclaration d’impôt avec le montant des dons que vous avez effectués.
