Vous avez besoin d’accompagnement juridique pour votre association ou fondation ? Fid’Asso vous apporte son expertise juridique.
*Champs obligatoires
**Vous affirmez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, et acceptez de recevoir des informations relatives à notre société.
Fid’Asso vous accompagne pour la gestion juridique de vos comptes annuels, notamment :
Rédaction du juridique de clôture (rapport financier, procès verbal des résolutions) conformément aux obligations légales et règlementaires.
Réalisation des formalités juridiques nécessaires (dépôt en préfecture, publications au Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), actualisation du Registre National des associations (RNA).
Pour vos conseils d’administration, assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes.
Suivi des mandats des administrateurs et formalités liées aux nouveaux mandats.
Bénéficiaire effectif, démarches auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HAPTV)
Nous vous accompagnons pour la gestion juridique de la création de votre association, fondation, ou fonds de dotation : rédaction statutaire conforme aux obligations juridiques de votre structure (fonds de dotation, associations cultuelles loi 1905, Fondations reconnues d’utilité publique, …)
Nos collaborateurs vous accompagnent pour les missions juridiques spécifiques de votre association, notamment :
Une association est régie par la loi du 1er juillet 1901, elle a un but non lucratif. Il s’agit d’un regroupement de personnes qui se
Dans la logique, une association loi 1901 n’est pas soumise aux impôts commerciaux, à savoir la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), l’IS (Impôt sur
De la même façon que certaines entreprises, les associations peuvent être tenues de respecter diverses réglementations. Cela peut être le cas pour la publication des comptes
D’ordre général, les missions du commissaire aux comptes (CAC) sont nombreuses. Son rôle est de contrôler les comptes de la structure et de certifier les comptes annuels
