Accompagnement juridique

Accompagnement juridique d'une association

Vous avez besoin d’accompagnement juridique pour votre association ou fondation ? Fid’Asso vous apporte son expertise juridique.

Besoin d'accompagnement juridique pour votre association ? Contactez-nous !

*Champs obligatoires
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Accompagnement juridique annuel

Fid’Asso vous accompagne pour la gestion juridique de vos comptes annuels, notamment :

Rédaction du juridique de clôture (rapport financier, procès verbal des résolutions) conformément aux obligations légales et règlementaires.

Réalisation des formalités juridiques nécessaires (dépôt en préfecture, publications au Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), actualisation du Registre National des associations (RNA).

Pour vos conseils d’administration, assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes.

Suivi des mandats des administrateurs et formalités liées aux nouveaux mandats.

Bénéficiaire effectif, démarches auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HAPTV)

Création d'association

Nous vous accompagnons pour la gestion juridique de la création de votre association, fondation, ou fonds de dotation : rédaction statutaire conforme aux obligations juridiques de votre structure (fonds de dotation, associations cultuelles loi 1905, Fondations reconnues d’utilité publique, …) 

Rédaction des statuts

Immatriculation

Accompagnement juridique

Missions spécifiques

Nos collaborateurs vous accompagnent pour les missions juridiques spécifiques de votre association, notamment :

Nos actualités

Femme assise devant un bureau avec des documents et un ordinateur symbolisant la facturation électronique des associations.

Facturation électronique : guide indispensable pour associations

À partir de septembre 2026, toutes les associations assujetties à la TVA devront recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
Les associations sans activité commerciale ou très accessoires ne sont pas concernées, tandis que les autres doivent émettre et transmettre leurs factures progressivement.

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